Le tribunal d'instance de Hambourg-St. Georg a décidé par jugement du 06.10.2005 - 910 C 344/05 - contre la HUK-Coburg que la défenderesse est condamnée à libérer le demandeur de la créance de SV B. d'un montant de 44,08 € selon la facture du 05.07.2005. La défenderesse est condamnée aux dépens.

Je vous communique textuellement les motifs de l'arrêt comme suit :

Le recours est fondé. Le demandeur a le droit d'exiger de la défenderesse qu'elle le libère de la créance de l'expert B. d'un montant de 44,08 €, conformément à la facture du 5 juillet 2005, à titre de dommages et intérêts suite à l'accident de la circulation du 9 mai 2005, §§ 7 StVG, 3 PflVG. En effet, ces frais consécutifs étaient nécessaires pour une poursuite judiciaire conforme au but (cf. Palandt, BGB, 64ème édition, § 249 point 40). La contre-expertise était nécessaire. En effet, le demandeur voulait faire valoir un dommage pour privation de jouissance auprès de la défenderesse. Celui-ci n'est dû que si la voiture est effectivement réparée. La seule affirmation de la réparation ne suffit régulièrement pas aux assureurs RC automobile pour régler ce dommage. Ils exigent au contraire une preuve. Comme le plaignant a réparé la voiture lui-même, il n'a pas pu justifier la réparation par une facture d'atelier. Une expertise ultérieure constituait en revanche une preuve appropriée. Le demandeur était en droit de la considérer comme nécessaire après avoir annoncé cette procédure à la défenderesse dans sa lettre du 21 mai 2005, après avoir demandé un retour d'information au cas où la défenderesse ne partagerait pas cet avis, et après que la défenderesse n'ait pas réagi avant le 5 juillet 2005.

La décision sur les dépens est fondée sur l'article 91 du ZPO, la décision sur la force exécutoire provisoire sur les articles 708, point 11, 711 et 713 du ZPO.