Aperçu des taux d'imposition

Groupe d'émission pour les voitures	N° de clé dans les Documents du véhicule	Durée de validité	par heure entamée 100 qcm -€- Moteurs à allumage commandé	par heure entamée 100 qcm -€- Moteurs diesel
Euro 3, Euro 4, Voiture de 3 litres	30 à 33, 36 à 48, 53 à 70, 72 à 75	jusqu'au 31.12.2003 à partir du 01.01.2004	5,11 6,75	13,80 15,44
Euro 2	25 à 27, 35, 49 à 52, 71	jusqu'au 31.12.2003 à partir du 01.01.2004	6,14 7,36	14,83 16,05
Euro 1 et équivalents	01, 02, 031,2,3, 043, 093, 11 à 14, 16, 18, 21, 22, 28, 29, 34, 77	jusqu'au 31.12.2000 à partir du 01.01.2001 à partir du 01.01.2005	6,75 10,84 15,13	18,97 23,06 27,35
autres autorisés à conduire en cas d'alerte à l'ozone	103, 153, 17, 19, 20, 23, 24	jusqu'au 31.12.2000 à partir du 01.01.2001 à partir du 01.01.2005	11,04 15,13 21,07	23,26 27,35 33,29
(sous réserve) peu polluants, qui ne doivent pas circuler en cas d'alerte à l'ozone	03, 04, 054, 09	jusqu'au 31.12.2000 à partir du 01.01.2001 à partir du 01.01.2005	16,97 21,07 25,36	29,19 33,29 37,58
autres	00, 05 à 08, 10, 15, 88	jusqu'au 31.12.2000 à partir du 01.01.2001	21,27 25,36	33,49 37,58

1) Si la cylindrée est supérieure à 2.000 cm, le numéro de clé fait office de preuve sans restriction,
à condition que celle-ci ait été attribuée avant le 26 juillet 1995.

2) Pour une cylindrée comprise entre 1 400 et 2 000 cm, il faut en outre prouver par un certificat du constructeur que l'une des exigences mentionnées dans l'annexe au § 40c, alinéa 1 de la loi fédérale sur la protection contre les immissions (BImSchG) sous le n° 2.2.1. (annexe XXIII StVZO), n° 2.2.2 (annexe III A directive 70/220/CEE) ou n° 2.2.4 (directive 91/441/CEE) est remplie.

3) Il doit être prouvé que les véhicules à moteur à essence ont été équipés d'un catalyseur et d'un système de préparation du mélange (GKAT) avant le 26 juillet 1995. La preuve est considérée comme apportée si le numéro de clé "51" et le type de propulsion "Otto/GKAT" sont inscrits sur la carte grise/le permis de circulation sous le chiffre 5. Une inscription correspondante sous le chiffre 33 est équivalente.

4) Ne s'applique qu'aux véhicules à moteur immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1986 et reconnus comme ayant un niveau d'émission de polluants A limité avant le 1er janvier 1988.

La nouvelle loi sur la taxation des véhicules n'a pas encore été adoptée.
Les filtres à suie pour diesel sont encouragés. Selon une proposition de compromis présentée par le ministre des Finances Hans Eichel et le ministre de l'Environnement Trittin, l'aide fiscale devrait être la suivante :
Les personnes qui achèteront un nouveau véhicule équipé de la nouvelle technologie de filtrage d'ici 2007 économiseront 350€, selon les prévisions de l'Etat fédéral. En cas d'équipement ultérieur d'anciens véhicules, 250€ seront remboursés. Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter la valeur prescrite par l'UE de 5 mg de particules de suie par kilomètre parcouru.

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